substitut général près la cour d'appel Angers

suppléant

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel Angers

substitut du procureur général près ladite cour suppléant

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 18 octobre 1991

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant

magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appeld'Angers et de Rennes

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

19 octobre 2010

avocat général près la cour d'appel de Nouméa

avocat général près la cour d'appel de Nouméa

ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa

suppléant

avocat général près la cour d'appel d'Angers

Cour d'appel de Nouméa

Avocat général

avocat général près la cour d'appel d'Angers ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier